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Annonce Légale

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1 Avis D’appel Public À La Concurrence
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE/MARCHÉ DE FOURNITURE. 1. Identification de la collectivité qui passe le marché : Communauté de Communes du …



2 Bulletin Des Annonces Légales Obligatoires – Annonce N ...
Title: Bulletin des Annonces Légales Obligatoires – Annonce n° 1604549 du 31 août 2016 Author: Direction de lâ Information Légale et Administrative



3 Modification Dirigeant(s) Sarl Ou Eurl
... de la page du journal contenant l'annonce légale selon les dispositions statutaires (c'est À dire si le gérant est nommé dans les statuts) : ...



4 Transformation D'une Eurl En Sarl
• faire paraître une annonce légale Frais de Greffe : Chèque de 82,94 euros À l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce Frais CFE : ...



5 L'ess : La Puissance D'une économie Basée Sur Les ...
L'ESS : la puissance d'une économie basée sur les groupements de personnes La loi apportera une reconnaissance légale aux acteurs de l'économie sociale et ...

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