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Consignes Spatial

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1 Www.eau-rhin-meuse.fr
Modèle de Cahier des Clauses Techniques Particulières. AVERTISSEMENT. Ce cahier des clauses techniques particulières constitue un cadre minimum à respecter dans son intégralité pour les chantiers financés par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse.



2 Titre A - Lawscape.ch
Maîtrise physique ( un rapport spatial entre le possesseur et la chose. L'objet doit se trouver dans la sphère d'influence du possesseur. Maîtrise intellectualisée: sans avoir la maîtrise physique sur la chose, une personne affirme par son comportement que l'objet en question est dans sa sphère d'influence économique (par le truchement d'un tiers). b. Qui ne résulte pas de l ...

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