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Contentieux

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1 Diapositive 1
Conseil d’administration Commissaire aux plaintes Comité des usagers Comité des médecins et professionnels de la santé Comité des soins infirmiers



2 Présentation Powerpoint
Le 21 septembre juin 2015 Les aides à la pierre DGALN /DHUP/FE1 et PH2 Marie Bastiat, Estelle Canonne et Cécile Della Valle Financement d’une opération Investisseur (Bailleur, Etat, Collectivité) Trésorerie du bailleur Les outils de l’analyse économique Les outils de l’analyse économique Deux outils essentiels : VAN et TRI VAN ...



3 Contentieux : Définition Simple Et Facile Du Dictionnaire
Contentieux administratif Sens : Litige relevant de la juridiction administrative. Origine : Expression juridique apparue en France à la suite de la séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires en 1790, et qui fait référence à l'ensemble des contestations élevées à l ...

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