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Controle Medical

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1 N°51676#03 Notice Explicative Relative Au Cerfa N° 14880 ...
modalites du controle medical Indiquer s’il s’agit d’un passage devant un médecin agréé consultant hors commission médicale ou devant la commission médicale. La case « autre(s)» correspond au contrôle médical exercé par des médecins professionnels pour des publics spécifiques (sapeurs-



2 La Contre Visite Medicale - Cdg59.fr
ii / les modalites de controle La contre-visite médicale est opérée par un médecin agréé généraliste ou spécialiste, choisi par l’autorité territoriale



3 32p Regles Et Procédures - Portail De La Fonction Publique
p. 4 Règles et procédures du contrôle médical des fonctionnaires LE CONTROLE MEDICAL DES FONCTIONNAIRES (Article 35 de la loi du 11 janvier 1984)



4 Controles Medicaux - Cdg2a.com
Toutefois, sont exclus du régime indemnitaire : - Les primes et indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais. - Les primes et indemnités liées au changement de résidence, à la primoaffectation, à la mobilité -



5 Contrôle Médical - Sudtmt.org
Le contröle medical Au même titre que la sécurité sociale, les em- ployeurs disposent d'un droit de regard sur les arrêts maladie dès lors qu'ils versent un com- plément de salaire, laissant la porte ouverte à tous les abus et pressions imaginables... A la demande de La Poste, la contre-visite mé- dicale est effectuée par un médecin contrôleur au domicile de l'agent, parfois même ...



6 Formulaire De Controle Medical - Cdg29.bzh
Date de mise à jour : mars 2013 FORMULAIRE DE CONTROLE MEDICAL COLLECTIVITE/ETABLISSEMENT : ..... COMMUNE : .....



7 I - Les Dispositions Relatives Aux Salariés Du Secteur ...
Le contrôle médical I - Les dispositions relatives aux salariés du secteur privé II - Les dispositions relatives aux fonctionnaires I - Les dispositions relatives aux salariés



8 Guide Du Contrôle Médical" Fpt Et Fph - Ds Service ...
En tant que médecin contrôleur, vous êtes amené à réaliser pour le compte de Neeria, la marque services de Sofaxis, des contre-visites et/ou des expertises médicales, à la …



9 Organisation Et Missions Du Service Du Contrôle Médical ...
Direction régionale du Service médical PACA-C – n° 4 -Public-Rappel historique Avant 1945 Les médecins contrôleurs étaient recrutés par contrat

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