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Cours Opj

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1 Télécharger Le Formulaire Cerfa N° 14454*03
ATTESTATION D’INTERVENTION D’UN AVOCAT Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2017 (Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée - Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 modifié



2 Bulletin Officiel Du MinistÈre De La Justice
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 8 septembre 2016 relative aux mesures de simplification de la procédure pénale – présentation des dispositions du décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant



3 L’essentiel Des Propositions Des RÉfÉrents
4 sont en cours. Il convient, sur une période courte de deux années, d’en accélérer l’achèvement pour : • accroître les moyens consacrés à l’ajustement et



4 Bulletin Officiel Du MinistÈre De La Justice
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Note du 15 avril 2015 de présentation des dispositions du décret n° 2015-271 du 11 mars 2015 relatif à la rétribution des interventions

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