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Cours Opj Audition

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1 Les Mandats De Justice (art. 122 À 136 Du C.p.p.)
LES MANDATS DE JUSTICE (ART. 122 À 136 DU C.P.P.) Les mandats de justice sont des actes judiciaires écrits ordonnant soit la comparution, soit l'arrestation, soit ...



2 Les Différents Types D'enquêtes
L'art 74 permet à l'OPJ de procéder aux actes des arts 56 à 62 afin de rechercher et découvrir une personne en fuite dans l’un des trois cas :



3 Les Enquêtes De Police
Les enquêtes de police Le rôle des Officiers de Police Judiciaire (OPJ) est de recevoir les plaintes et dénonciations (1) procéder aux enquêtes préliminaires (2)



4 Quelques Conseils En Manifestation,
Note aux syndicats du département : Manifestations – Grèves – Action de la CGT . Quelques conseils concernant les rapports avec la police, la gendarmerie et la ...



5 La Poursuite Et Le Jugement Des Délits
La poursuite et le jugement des délits RAPPEL Art 40 CPP: Le procureur de la République reçoit les plaintes et dénonciations et apprécie les suites à leur



6 La Lutte Contre Le Terrorisme : Aspects Juridiques
comite interministeriel de prevention de la delinquance et de la radicalisation 74 la lutte contre le terrorisme : aspects juridiques avec la loi du 9 septembre 1986 ...

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