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17 4. Appels D'offres 4.1. Appels D'offres Publics
Imprimé le : 26.10.2017 ARC_DIRECTIVE_3906 V 6.0 du 26/10/2017 23/55 4. APPELS D'OFFRES 4.1. Appels d'offres publics Loi sur les marchés publics (LMP-VD)



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102 Le secret professionnel selon les termes de la loi Code pénal, article 321 1. Les ecclésiastiques, avocats, défenseurs en justice, notaires, contrôleurs astreints



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