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Les Habilitations Electrique

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1 Exemple De Reglement Interieur - Cdg86.fr
En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le personnel est tenu, en outre des visites médicales d’embauche, de se soumettre aux visites médicales et examens médicaux obligatoires (minimum tous les deux ans, faisant l’objet d’une surveillance particulière ou relatifs aux autorisations et habilitations liées à leurs activités).



2 Contrôle Des Structures Sociales Et Médico-sociales Cahier ...
Arrêté(s) d’autorisation CPOM Dossier d'autorisation Fichier FINESS Habilitations Rapport de la visite de conformité Rapport(s) d'activité Statuts de la structure (association, fondation, SARL… (extraits du journal officiel de la République française)

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