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1 Qualite De La Victime Depositaire De L ... - Zarawoh.free.fr
QUALITE DE LA VICTIME DEPOSITAIRE DE L’AUTORITE PUBLIQUE « Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un …



2 Le Vol - Zarawoh.free.fr
LA CHOSE Une chose susceptible de vol est, à l’origine une chose qu’on peut soustraire donc pouvant être déplacée. Il s’agit alors d’une chose mobilière.

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